Durées de conservation des archives

  • 3 ans
    • Factures clients
    • Comptes annuels
    • Factures fournisseurs
    • Livre commerce et annexes
  • 5 ans
    • Contrat d’acquisition
    • Ordres et registres
    • Registre de procès verbaux
    • Statuts
  • 10 ans
    • Convocations AG
    • Rapport du gérant
    • Feuille de présence et de pouvoir
  • 30 ans
    • Pièces constitutives de la société
    • Livre de paie
    • Documents bancaires
    • Dossiers Accidents du travail
    • Correspondance commerciale
    • Registre des délégués du personnel